Qu’est-ce que va changer «l’état d’urgence sanitaire» instaurée par le gouvernement ?

Publié par Emmanuel Pierre le 23 mars 2020

Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, ce dimanche 22 mars, le Parlement a adopté des mesures qui mettent en place “l’état d’urgence sanitaire” pour deux mois.  Ce régime d’exception prévoit ainsi un durcissement en cas de non-respect du confinement.

C’est au terme de 4 heures de débat qu’une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs, a validé un texte commun du projet de loi d’urgence.

« L’état d’urgence sanitaire », qu’est-ce que c’est ?

Face à ce contexte sanitaire inédit, qui a déjà fait 674 morts en France, il faut en retour des mesures d’exception. C’est le cas avec ce nouveau régime puisqu’il «donne pouvoir au Premier ministre de prendre par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, de réunion et d’entreprendre ainsi aux réquisitions de tous biens et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire».

Cette loi autorise également le gouvernement à prendre des mesures par ordonnance pour soutenir les entreprises. Cette mesure faite suite aux 45 milliards d’euros en aide pour les entreprises en difficulté.

De plus, pendant l’état d’urgence sanitaire, il est obligatoire, de réunir un comité de scientifiques, dont le président est nommé par le président de la République. Les avis de ce comité doivent être rendus publics et il sera dissous à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Que risque-t-on si l’on ne respecte pas les mesures de l’état d’urgence sanitaire ?

Depuis le 18 mars, toute infraction aux mesures de confinement est passible d’une amende de 135 euros. Dorénavant, les sanctions pour les Français qui ne respecteraient pas le confinement ont été durcies. Les amendes peuvent aller de 1.500 euros en cas de récidive dans les 15 jours jusqu’à 3700 euros et 6 mois de prison pour quatre récidives en 30 jours.