Ce jeudi, la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) a condamné la France pour traitement inhumain et dégradant sur des demandeurs d’asile.
Il est reproché à la France de ne pas avoir aidé trois demandeurs d’asile, un Afghan, un Russe et un Iranien et de les avoir laissé vivre pendant plusieurs mois “dans la rue, sans ressources, sans accès à des sanitaires, ne disposant d’aucun moyen de subvenir à leurs besoins essentiels et dans l’angoisse permanente d’être attaqués et volés. Les requérants ont été victimes d’un traitement dégradant témoignant d’un manque de respect pour leur dignité.”
La CEDH a aussi noté que l’allocation temporaire d’attente (ATA) ne leur avait été versée qu’après une longe attente de plusieurs mois. “De plus, avant de pouvoir faire enregistrer leur demande d’asile, ils ont été soumis à des délais pendant lesquels ils n’étaient pas en mesure de justifier de leur statut de demandeur d’asile.” Pour les juges, “cette situation a suscité chez eux des sentiments de peur, d’angoisse ou d’infériorité, propres à conduire au désespoir.”
Quatrième condamnation en un mois
La France a ainsi violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui concerne l’interdiction des traitements inhumains et dégradants pour ces trois demandeurs d’asile. C’est la quatrième fois en à peine un mois que la France est condamnée par la CEDH. La dernière fois, c’était le 25 juin dernier pour avoir expulsé deux enfants de 3 et 5 ans vers les Comores qui étaient entrés illégalement à Mayotte en 2013.
“La Cour constate que les autorités françaises ont manqué à l’encontre des requérants à leurs obligations prévues par le droit interne” conclut le communiqué de la CEDH.
