Un électeur absent dans sa commune les jours des élections ou qui ne peut pas se déplacer en raison d’un handicap devra choisir une personne de la même ville qui peut voter à sa place.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale pour vous rendre à votre bureau de vote le jour du scrutin (handicap, travail le dimanche, âge…), vous pouvez quand même voter : c’est le vote par procuration. La procédure est simple, gratuite et rapide si l’on ne s’y prend pas au dernier moment.
Mais comment ça marche ?
Un électeur absent ou empêché peut choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote. On appelle le « mandant » la personne qui ne pourra pas aller voter. Le « mandataire », l’électeur qui vote à sa place. Vous devez vous assurez que la personne que vous souhaitez désigner vote bien dans la même commune que vous (pas forcément le même bureau de vote).
L’autorité localement habilitée à établir une procuration peut varier. Selon la commune où est située son domicile ou son lieu de travail, le mandant peut se rendre dans une brigade de gendarmerie, un commissariat de police ou un tribunal judiciaire pour réaliser une procuration. Et si l’état de santé ou une infirmité sérieuse du mandant empêche le déplacement alors le mandant peut demander qu’un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité. Les citoyens résidant à l’étranger doivent s’adresser au consulat ou à l’ambassade de France.
Qu’est-ce qu’on fait concrètement ?
Pour effectuer cette démarche, vous devez présenter une pièce d’identité ou un permis de conduire et remettre un formulaire. Pour cela, il faut vous procurer le document et le remplir sur place ou l’apporter vous-même déjà rempli et imprimé (rendez-vous sur le site du Service Public).
Que doit faire le mandataire ?
Attention, il faut être prudent car le mandataire ne reçoit aucun document chez lui, c’est au mandant de l’informer de sa démarche. C’est en arrivant au bureau de vote qu’il devra signaler son intention de voter pour un mandant et présenter une pièce d’identité. Le mandataire n’aura pas besoin de fournir un autre document pour voter à sa place.
Jusqu’à quand peut-on le faire ?
Il n’y a pas de date limite pour voter par procuration, elle peut être établie à tout moment. Mais en pratique, l’électeur ne peut pas voter si la mairie dont il dépend n’a pas reçu la procuration à temps. En tenant compte des délais d’acheminement de la procuration, il est conseillé de la faire au moins trois jours avant le vote. Néanmoins, les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant le scrutin. Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédent le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.
La validité de la procuration ?
La procuration peut être valable pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou un seul) ou bien pour une durée donnée qui ne peut dépasser un an, à compter de sa date d’établissement. Dans ce cas, l’intéressé doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.
Et que ce passe-t-il si le mandant change d’avis ?
Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment selon les mêmes formalités que lors de son établissement. Sur un même formulaire, le mandant peut à la fois résilier la procuration qu’il avait établi précédemment et, s’il le souhaite, désigner un nouveau mandataire.En outre, un électeur qui a donné procuration peut aussi tout simplement voter en personne à condition de se présenter au bureau de vote avant son mandataire. A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s’il est constaté que le mandant s’est déjà présenté au bureau de vote.
KHIANG Nayan
